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Tarifs utilisation réseau de gaz

Des tarifs réseau de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.

Les tarifs sont approuvés par la Régulation Flamand de l'Électricité et du Gaz (VREG). De manière générale, ce sont les tarifs fixés par la VREG qui s'appliquent, pour une période déterminée.

En plus des tarifs officiels, vous trouverez ci-dessous pour chaque période une feuille détaillée reprenant des informations spécifiques destinées aux fournisseurs d'énergie.

Les tarifs varient en fonction de votre lieu de résidence. Cherchez vos tarifs grâce à notre application pratique.

 

Dispositions générales

Les tarifs s'entendent hors TVA. Celle-ci est à charge du fournisseur, qui la répercute sur l'utilisateur du réseau de distribution. À titre d'information, les coûts relatifs au réseau de transport du gaz naturel seront facturés séparément à l'utilisateur du réseau de transport (le fournisseur d'énergie) par l'entreprise de transport Fluxys. La CREG approuve les tarifs de Fluxys.

Les nouveaux impôts ou prélèvements, quelle que soit leur nature, ainsi que les majorations de taxes et redevances existantes, imposés par une instance publique compétente et ayant trait aux (ou à l'utilisation des) installations servant au transport, aux variations de pression au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation du gaz naturel (sans s'y limiter), seront intégrés dans les tarifs ou facturés aux fournisseurs dans l'attente de leur intégration dans les tarifs ou, lorsque la loi prévoit qu'ils soient répercutés via le contrat d'accès, seront, le cas échéant, imputés via le fournisseur à l'utilisateur du réseau de distribution en tant que tarif distinct.

Le gestionnaire de réseau de distribution souligne que les conditions tarifaires telles que publiées ici ne sont communiquées qu'à titre provisoire afin de satisfaire aux conditions légales. La publication des conditions ainsi que leur contenu ou leur application par le gestionnaire du réseau de distribution ne signifient pas que le gestionnaire du réseau de distribution souscrit et/ou renonce à ses droits relatifs aux décisions tarifaires de la VREG.

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