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Accès au réseau de distribution

Le transport de l'électricité et du gaz naturel s'effectue sur le réseau de distribution. Pour l'utilisation de leur infrastructure, les gestionnaires de réseau de distribution (Gaselwest, IMEA, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek ou Sibelgaz) facturent la même redevance à tous les fournisseurs d'énergie.

À cet effet, le fournisseur et le gestionnaire de réseau de distribution concluent un contrat d'accès qui accorde au fournisseur le droit d'utiliser le réseau de distribution. Le contrat d'accès ne s'applique pas à chaque raccordement en particulier, mais est un contrat-cadre, valable pour tous les clients d'un fournisseur sur le territoire du gestionnaire de réseau de distribution concerné.

Vous êtes fournisseur d'électricité ou de gaz naturel et souhaitez avoir accès au réseau de distribution pour fournir de l'énergie à vous clients ? Vous devez pour ce faire tenir compte du règlement d'accès du gestionnaire de réseau de distribution.

 

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