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Réétalonnage des dispositifs de comptage

La plupart d’installations de production locale  d'une puissance nominale ou mécanique supérieure à 1 MVA sont soumises à un contrôle obligatoire tous les deux ans.

Au moment du contrôle, chaque instrument de mesure mentionné dans le rapport de contrôle doit disposer d'un certificat d'étalonnage valable. Ces certificats d'étalonnage doivent être présentés à la fois au contrôleur et au VREG. Le VREG interprète la notion de certificat d'étalonnage au sens large ; celle-ci recouvre à la fois les certificats d'étalonnage, les attestations de calibrage et les fiches de test (des onduleurs par exemple). Les certificats doivent être établis par une instance accréditée à cet effet, selon une norme nationale ou internationale courante. Pour être valable, un certificat d'étalonnage doit répondre aux exigences formelles suivantes :

Vérifier le paragraphe (même paragraphe que pour l'électricité verte) ?

Nous pensons que cela n'a aucun sens de citer les articles sans donner la source, mais nous ne sommes pas sûrs qu'il s'agisse bien de ce texte-là. À vérifier.

  • le certificat doit mentionner le numéro de série de l'instrument de mesure
  • le certificat doit mentionner la date de l'étalonnage ou du calibrage
  • la date de l'étalonnage ou du calibrage doit, au moment du contrôle, se situer au maximum cinq ans dans le passé
  • le certificat doit être signé
  • le certificat doit mentionner les résultats des contrôles effectués

Concrètement, cela signifie que les dispositifs de comptage suivants doivent être réétalonnés par le GRD (gestionnaire de réseau de distribution) :

  • compteur de facturation

  • compteur(s) de production

Pour introduire une demande de réétalonnage, renvoyez le formulaire ci-dessous dûment complété au service Technisch Commercieel Beheer (Gestion technico-commerciale) via l'adresse tcb@eandis.be.

 

Formulaire de demande

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