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Utilisation du réseau de gaz naturel

Les tarifs ont été approuvés par le VREG (le régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz) et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Généralités

Ces tarifs ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci est à charge du fournisseur, qui la répercute sur l'utilisateur du réseau de distribution.

Veuillez noter qu'outre les tarifs pour le réseau de distribution, les tarifs pour le réseau de transport seront imputés séparément à l'utilisateur du réseau de transport par l'entreprise de transport. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous dans la rubrique Transport de gaz naturel.

Les nouveaux impôts ou prélèvements, quelle que soit leur nature, ainsi que les majorations de taxes et redevances existantes, imposés par une instance publique compétente et ayant trait aux (ou à l’utilisation des) installations servant au transport, à la modification de la pression au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l’utilisation du gaz naturel (sans s’y limiter), seront intégrés dans les tarifs ou imputés par le fournisseur à l’utilisateur du réseau de distribution en tant que tarif distinct, conformément aux dispositions du contrat d’accès.

Vous pouvez consulter les tarifs de distribution pour l'utilisation du réseau de gaz naturel via notre application pratique, accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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