Politique en matière de vie privée : généralités
Politique en matière de vie privée : compteurs intelligents – réseaux intelligents
Qui est Eandis
Eandis exerce ses activités dans 239 communes de la Côte à la Campine et emploie plus de 4 200 collaborateurs. L’électricité et le gaz naturel sont acheminés chez vous via un réseau de câbles et de canalisations. La mission principale des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel consiste à gérer ce réseau.
Eandis est l’entreprise prestataire de services indépendante qui effectue les tâches d’exploitation pour les gestionnaires flamands des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel Gaselwest, Imea, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek et Sibelgaz. Eandis est à cet égard totalement indépendante des producteurs et fournisseurs d’énergie. Eandis ne produit ou ne vend donc pas elle-même l’énergie mais fait en sorte que l’électricité et le gaz naturel arrivent chez vous ou dans votre entreprise dans les meilleures conditions.
Que fait Eandis
L’énergie est un besoin de base pour tous. Nuit et jour, nous acheminons l’électricité et le gaz naturel vers tous les clients résidant dans notre zone d’activité, de manière fiable et sûre, dans le respect de l’homme et de l’environnement. Dans le cadre de notre mission sociale, nous favorisons l’utilisation rationnelle de l’énergie et nous organisons l’alimentation en énergie des personnes en difficulté de paiement.
Concrètement, Eandis s’est vu confier les tâches suivantes:
- Effectuer des travaux de raccordement.
- Relever les compteurs.
- Donner des conseils sur l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) et octroyer des primes URE.
- Acheminer l’électricité jusque chez le client via le réseau moyenne et basse tension.
- Acheminer le gaz naturel jusque chez le client via le réseau moyenne et basse pression.
- Effectuer des travaux sur les réseaux de distribution.
- Résoudre les pannes et défaillances sur le réseau.
- Entretenir et réparer l’éclairage public dans les rues.
- Assurer le service de fournisseur social et placer des compteurs à budget.
La mission d’Eandis est unique et légalement réglementée. Vous trouverez de plus amples informations sur la position juridique d’Eandis sur : www.vreg.be
Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exercice de ses tâches, Eandis conserve les données de ses clients dans un fichier géré par Eandis. Vos relevés de compteurs sont communiqués à votre fournisseur d’énergie qui en a besoin pour l’établissement correct de votre facture de consommation. Les données que vous nous communiquez pour l’obtention de primes URE peuvent être communiquées à certaines instances publiques (commune, province, autorités flamandes) de sorte que des primes parallèles puissent être traitées et octroyées en même temps. Eandis n’utilisera jamais vos données à des fins commerciales ou de marketing direct.
Conformément à la loi relative au traitement de données à caractère personnel du 08/12/1992, vous disposez du droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité, vous pouvez obtenir gratuitement, via une demande écrite datée et signée à Eandis cvba, Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle, la communication de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Compteurs intelligents – réseaux intelligents
A terme, tous les compteurs de consommation d’électricité et de gaz naturel évolueront vers des compteurs d’énergie intelligents. Les compteurs et réseaux intelligents offrent beaucoup plus de possibilités au gestionnaire de réseaux de distribution du futur, également au profit des clients, des fournisseurs et autres acteurs du marché.
Après un premier test positif du propre concept de compteur intelligent dans les communes de Leest et Hombeek, Eandis poursuit les tests et lance à cet égard un projet pilote dans lequel des compteurs intelligents sont placés chez 50 000 utilisateurs du réseau en Flandre. Si dans votre habitation aussi, un nouveau compteur doit être placé, vous en serez informé bien à l’avance.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur ce qu’implique ce projet pilote. Cette information s’applique à tous ceux chez qui un compteur intelligent a déjà été placé ou chez qui il sera placé prochainement.
Travaux dans l’habitation
Si des travaux préparatoires doivent précéder le remplacement de compteur, un collaborateur d’Eandis passera faire une photo de l’installation de comptage en guise de plan de situation. Cette photo est nécessaire pour pouvoir estimer correctement les travaux et pouvoir les effectuer finalement avec un minimum de nuisances pour le client.
Eandis a toujours le droit d’accéder à l’installation de comptage pour effectuer des inspections, des tests ou des essais. Cette disposition découle directement du Règlement Technique Electricité, approuvé par Arrêté ministériel. Sur la base de cette disposition, l’utilisateur du réseau ne peut refuser à Eandis l’accès à l’habitation.
Concept de compteur intelligent
Eandis a développé un propre système pour le comptage et la régulation de la consommation d’électricité et de gaz en fonction de l’offre et de la demande. A cet égard, le propre réseau d’électricité est utilisé comme réseau de communication pour envoyer les données de comptage en toute sécurité au gestionnaire de réseau. Les tests antérieurs effectués à Leest et Hombeek, où cette technologie a été testée de façon détaillée, ont été couronnés de succès.
Fonctionnement du compteur
Le compteur intelligent fonctionne de la même manière qu’un “ancien compteur” et subit les mêmes contrôles techniques. La seule différence est que les indices de comptage dans les nouveaux compteurs sont lus sur un affichage numérique plutôt que sur un compteur mécanique. Par ailleurs, le compteur intelligent est à même d’envoyer et de recevoir des données. En vue de la facturation, rien ne change pour le moment.
Quelles sont les données lues?
Pour pouvoir tester les différentes possibilités du compteur intelligent de manière optimale, Eandis enverra tous les quarts d’heure le relevé de compteur à son “meter operating center”. Toutes les données de comptage y sont conservées de manière sûre sous le contrôle exclusif d’Eandis. Par ailleurs, le compteur intelligent peut aussi fournir des informations sur la qualité de la tension du raccordement. Etant donné que dans certains médias, on ne fait parfois pas la distinction entre les compteurs qui lisent la consommation en “temps réel” et d’autres qui envoient une valeur moyenne sur une période déterminée (comme le compteur intelligent d’Eandis), nous voulons aussi communiquer pour toute clarté qu’il est impossible, avec le compteur intelligent d’Eandis, de vérifier quels appareils vous avez dans votre habitation et quand vous les utilisez.
Objectifs du compteur intelligent
Les compteurs intelligents doivent permettre de développer des réseaux intelligents. Nos réseaux doivent être rendus “intelligents” parce que le paysage énergétique a énormément changé ces dernières années et qu’il changera encore radicalement à l’avenir (production décentralisée locale par des panneaux solaires, véhicules électriques,…). Pour être complet, vous trouverez ici un aperçu des objectifs visés avec le développement de réseaux intelligents (comme proposé par la Commission européenne):
- • Promotion de l’efficacité énergétique
- • Protection de l’environnement – réduction des émissions de CO2
- • Sécurité de fourniture et d’approvisionnement
- • Stabilité du réseau
- • Mesures en matière “d’efficacité énergétique/gestion côté demande”
- • Lutte contre le changement climatique
- • Promotion de la production décentralisée
- • Fourniture d’une information actuelle au client à propos de la consommation d’énergie
- • Développement de formules tarifaires novatrices
- • Amélioration de la concurrence
- • Réduction des factures d’énergie par un feedback amélioré aux clients
- • Nouveaux services pour les consommateurs, y compris les socialement plus vulnérables
- • Réduction des frais pour le prépaiement
- • Lutte contre la fraude
- ...
Que fera Eandis des données (et que ne fera-t-elle pas)
Pendant le projet pilote, les données de comptage sont uniquement utilisées pour vérifier comment nous pouvons réaliser les objectifs précités de la façon la plus économique possible et dans le respect maximal de la vie privée. Les données ne sont pas communiquées à des tiers comme les fournisseurs d’énergie, sauf si vous le demandez spécifiquement. Dans ce dernier cas, vous pouvez toujours revenir sur votre décision.
Autres projets test
Il n’y a pas qu’Eandis qui teste les possibilités des compteurs et réseaux intelligents. Les universités, établissements de recherche et partenaires industriels font eux aussi de la recherche sur les avantages possibles des compteurs intelligents. Pour permettre pour Eandis une recherche qui aille plus loin que le simple test des compteurs intelligents au niveau domestique, Eandis a adhéré au projet Linear. Vous trouverez des informations sur cette plate-forme de recherche multidisciplinaire sur le site Internet http://www.linear-smartgrid.be
Vos données et vos droits
Votre facture d’énergie est toujours basée sur le calcul de vos consommations annuelles. Les index utilisés à cet effet sont enregistrés par Eandis au cours du mois du relevé.
Les données (quart-horaires) lues à distance, que vous pouvez également suivre sur l’écran de votre compteur, servent uniquement à tester nos compteurs et nos réseaux intelligents. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Les données obtenues dans ce cadre sont détruites à l’issue des tests.
Information complémentaire
Vous pouvez toujours vous adresser à nous pour toute information complémentaire sur notre projet de recherche au numéro gratuit: 0800 63 300 ou via les possibilités de contact mentionnées sur notre site Internet www.eandis.be
