Règlements en matière de lotissement

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En Flandre, les gestionnaires de réseau de distribution mixtes distinguent quatre catégories de lotissements:

  • lotissements privés
  • lotissements sociaux
  • lotissements industriels
  • immeubles à appartements
Pour chacune de ces catégories, il y a des prescriptions spécifiques. Vous pouvez consulter ces prescriptions dans les règlements en matière de lotissement. Il existe des règlements distincts pour l'électricité et pour le gaz naturel. Ces documents sont uniquement disponibles en néerlandais.