AZ Lexique
Sur le site Internet d'Eandis apparaissent régulièrement certains termes et appellations, dont la signification n'est pas toujours évidente pour les utilisateurs de réseau. Voici un petit mot d'explication.
Code EAN
EAN signifie European Article Numbering. Tout raccordement au réseau électrique ou gazier dispose d'un numéro d'identification unique, appelé code EAN. Ces codes sont appliqués dans toute l'Europe.
Le code EAN se compose de 18 chiffres: les deux premiers chiffres désignent le pays (Belgique = 54), les cinq suivants le gestionnaire de réseau, les dix suivants le point d'accès et le dernier est un chiffre de contrôle.
Le code EAN est lié de manière fixe au site physique du raccordement. L'utilisateur de réseau qui déménage ne conserve pas son code EAN. Ce dernier permet une identification précise des points d'accès, ce qui doit réduire le risque de malentendus dans le cadre de l'échange d'informations entre gestionnaires de réseau et fournisseurs (au niveau de l'orthographe du nom ou de l'adresse du consommateur, par exemple).
Le code EAN se trouve sur la facture d'énergie (18 chiffres commençant par le nombre 54).
Compteur à budget
Un compteur à budget permet de suivre ses
consommations d’énergie via un système de paiements
anticipés. Le système fonctionne avec une carte que
le consommateur doit charger préalablement avec un
montant donné. Il peut alors consommer de l’énergie
à concurrence du montant chargé. Un compteur de ce
type permet au consommateur de gérer efficacement
son budget et de consommer son énergie de manière
rationnelle.
Voir également sur ce site: Obligations
sociales de service public
Consommateur final
Toute personne physique ou morale achetant du gaz naturel ou de l'électricité pour sa consommation personnelle.
Consommateur ou client résidentiel
Toute personne prélevant de l'électricité et/ou du gaz naturel afin de subvenir à ses besoins personnels ou à ceux de son ménage.
Consommateur protégé
Obligations sociales de service public
Contrat de fourniture
Contrat conclu entre un consommateur final et un fournisseur décrivant la vente d'énergie (électricité et/ou gaz naturel), définissant le prix de l'énergie ainsi que les services souhaités.
Déménagements
Vous déménagez? N'oubliez pas d'en informer votre fournisseur d'électricité et de gaz dans les meilleurs délais. Ce lien vous permet, en cas de déménagement, d'organiser sans difficultés l'approvisionnement en électricité et en gaz naturel à votre ancienne et à votre nouvelle adresse. Surfez sur http://www.vreg.be/nl/04_prive/07_verhuizen.asp
Fluxys
Entreprise nationale de transport de gaz naturel, responsable de l'acheminement de celui-ci via le réseau de transport belge. Vous trouverez plus d'informations sur www.fluxys.be
Fournisseur
Toute personne physique ou morale en possession d'une autorisation de fourniture vendant de l'électricité et/ou du gaz naturel aux consommateurs finaux. Voir également liste des fournisseurs agréés sur http://www.vreg.be/nl/06_sector/02_leveranciers/01_leveringsvergunning/03_vergunde.asp
Gestionnaire de réseau de distribution
Société responsable de l'exploitation, de la maintenance, de l'extension et de l'optimisation du réseau de distribution d'électricité et/ou de gaz naturel. Il s'agit des anciennes intercommunales qui fournissaient de l'électricité et/ou du gaz avant la libéralisation du marché de l'énergie. Ces gestionnaires de réseau ne sont plus autorisés à vendre de l'électricité ou du gaz aux consommateurs libres de choisir leur fournisseur.
Les gestionnaires de réseau de distribution opèrent sur un territoire bien délimité dans chaque commune. Les utilisateurs de réseau ne peuvent choisir personnellement leur gestionnaire de réseau.
Le gestionnaire de réseau de distribution dans votre commune
Instances de régulation
Les instances de régulation sont des organisations de contrôle veillant à ce que tous les acteurs du marché de l'énergie libéralisé respectent les règles du jeu et les dispositions légales. Elles assument une fonction de contrôle et de guidance.
Il existe une seule instance de régulation fédérale: la CREG (Commission de régulation de l'électricité et du gaz). Celle-ci a notamment pour tâche d'approuver les nouveaux tarifs de réseau. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos sur le site www.creg.be.
Chaque région dispose, en plus de cette instance de régulation fédérale, de sa propre instance de régulation. Pour la Flandre, il s'agit de la VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt). Le site Internet de cette organisation (www.vreg.be) vous présente notamment la législation et le calendrier de la libéralisation. Il répond par ailleurs aux questions fréquemment posées.
Obligation de service public
Obligation imposée à un gestionnaire de réseau ou à un fournisseur concernant les aspects socio-économiques, écologiques et techniques de l'approvisionnement en électricité et en gaz naturel.
Primes
Pour encourager les économies d'énergie, Eandis octroie des primes à ceux qui investissent dans des applications économiques en terme d'énergie. On distingue les primes en fonction du groupe ciblé: Client résidentiel, Client professionnel ou Administrations locales.
Producteur
Toute personne physique ou morale produisant de l'électricité.
Raccordement
Équipements (compteurs inclus) nécessaires à la connexion des installations d'un consommateur d'électricité ou de gaz naturel au réseau de distribution.
Règlement technique
Ensemble des dispositions techniques définies par la VREG à respecter dans le cadre de la gestion du réseau de distribution et de l'accès à ce dernier. Il existe un règlement technique distinct pour la distribution d'électricité et pour la distribution de gaz naturel.
Tarif du réseau de distribution
Redevance que le gestionnaire de réseau de distribution est autorisé à facturer pour acheminer le gaz ou l'électricité jusqu'au consommateur final sur le réseau de distribution. Ces tarifs du réseau de distribution doivent être soumis chaque année à l'approbation de la CREG, instance de régulation fédérale. Voir également www.creg.be
Tarif social
Tarifs réduits pour l'électricité et le gaz naturel, applicables à une catégorie de consommateurs définie par la loi. Outre des prix réduits, les bénéficiaires sont également exemptés de la redevance fixe sur leur compteur de jour (mais pas sur un compteur de nuit ou sur des raccordements renforcés). Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel relèvent du pouvoir fédéral. La Région flamande et la VREG ne sont pas compétentes en la matière.
Télélecture (AMR - Automatic Meter Reading)
La télélecture est la lecture à distance quotidienne des valeurs de consommation par unité quart-horaire, sans intervention d'un indexier.
URE
Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie
et versement de primes aux clients résidentiels,
industriels et aux pouvoirs publics. L'URE comporte
également des actions de sensibilisation. Voir
également sur ce site REG
