Utilisation du réseau de gaz naturel
Tarifs réseau de distribution pour l'utilisation du réseau de gaz naturel
Des tarifs réseau de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.
De manière générale, sont d'application les tarifs approuvés par la Commission de Régulation de Électricité et du Gaz (CREG). Ceux-ci valent pour une période déterminée.
En plus des feuilles de tarifs officielles, vous trouvez aussi pour chaque période une feuille détaillée reprenant des informations spécifiques, destinées aux fournisseurs d'énergie.
Tarifs par période
(uniquement disponible en néerlandais)
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(uniquement disponible en néerlandais)
(uniquement disponible en néerlandais)
Dispositions générales
Les tarifs s'entendent TVA non comprise. Celle-ci est à charge du fournisseur, qui la répercute à l'utilisateur du réseau de distribution.
À titre d'information, nous signalons qu'en plus des tarifs réseau de distribution, les coûts relatifs au réseau de transport seront facturés séparément à l'utilisateur du réseau de transport par l'entreprise de transport. Pour en savoir plus à ce sujet, lire la rubrique transport du gaz naturel.
Les nouveaux impôts ou prélèvements de toutes natures, ainsi que les majorations des taxes et rétributions existantes, imposés par une instance publique compétente et ayant trait à l'utilisation des installations qui servent au transport, à la transformation au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation de l'énergie électrique ou du gaz naturel (à titre non exhaustif) seront intégrés dans les tarifs ou facturés aux fournisseurs dans l'attente de leur intégration tarifaire ou – lorsque la loi prévoit qu'ils soient répercutés via le contrat d'accès seront, le cas échéant, imputés via le fournisseur à l'utilisateur du réseau de distribution sous la forme d'un tarif séparé.
Le gestionnaire de réseau de distribution souligne que les conditions tarifaires telles que publiées ici ne sont communiquées qu'à titre temporaire et afin de satisfaire aux exigences légales. La publication desdites conditions, pas plus que leur contenu ou leur application par le gestionnaire de réseau de distribution, n'impliquent que le gestionnaire de réseau de distribution souscrit aux décisions tarifaires de la CREG et/ou renonce à ses droits en la matière.
