Utilisation du réseau d'électricité
Tarifs réseau de distribution pour l'utilisation du réseau d'électricité
Des tarifs réseau de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.
De manière générale, sont d'application les tarifs approuvés par la Commission de Régulation de Électricité et du Gaz (CREG). Ceux-ci valent pour une période déterminée.
En plus des feuilles de tarifs officielles, vous trouvez aussi pour chaque période une matrice reprenant des informations spécifiques, destinées aux fournisseurs d'énergie.
Tarifs par période
(uniquement disponible en néerlandais)
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(uniquement disponible en néerlandais)
(uniquement disponible en néerlandais)
Dispositions générales
Les tarifs s'entendent TVA non comprise. Celle-ci est à charge du fournisseur, qui la répercute à l'utilisateur du réseau de distribution.
En outre, des coûts relatifs au réseau de transport s'ajoutent aux tarifs réseau de distribution. Pour en savoir plus à ce sujet, lire la rubrique transport de l'électricité.
Les nouveaux impôts ou prélèvements de toutes natures, ainsi que les majorations des taxes et rétributions existantes, imposés par une instance publique compétente et ayant trait à l'utilisation des installations qui servent au transport, à la transformation au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation de l'énergie électrique ou du gaz naturel (à titre non exhaustif) seront intégrés dans les tarifs ou facturés aux fournisseurs dans l'attente de leur intégration tarifaire ou – lorsque la loi prévoit qu'ils soient répercutés via le contrat d'accès –seront, le cas échéant, imputés via le fournisseur à l'utilisateur du réseau de distribution sous la forme d'un tarif séparé.
Le gestionnaire de réseau de distribution souligne que les conditions tarifaires telles que publiées ici ne sont communiquées qu'à titre temporaire et afin de satisfaire aux exigences légales. La publication desdites conditions, pas plus que leur contenu ou leur application par le gestionnaire de réseau de distribution, n'impliquent que le gestionnaire du réseau de distribution souscrit aux décisions tarifaires de la CREG et/ou renonce à ses droits en la matière.
