Tarifs réseau
Ces pages s'adressent surtout aux différents fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel.
Les gestionnaires de réseau de distribution ont notamment pour mission, à la demande des fournisseurs d'énergie, de transporter l'électricité et le gaz naturel sur le réseau de distribution jusqu'à l'utilisateur du réseau de distribution, qui est le client final de l'énergie. Dans ce cadre, ils traitent tous les fournisseurs d'énergie de manière égale et impartiale.
Pour l'utilisation de leur infrastructure, ils facturent la même redevance à tous les fournisseurs. À cet effet, fournisseur et gestionnaire de réseau de distribution concluent un contrat d'accès. Celui-ci accorde au fournisseur le droit d'utiliser le réseau de distribution. Le contrat d'accès ne s'applique pas à chaque raccordement en particulier, mais est un contrat-cadre, valable pour tous les clients d'un fournisseur sur le territoire du gestionnaire de réseau de distribution concerné.
Des tarifs réseau de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.
Vous pouvez voir ici comment ces tarifs s'articulent.
