Système de qualification

Sur cette page, nous dévoilons les caractéristiques essentielles de notre système de qualification. En cliquant sur l'une des questions ci-dessous,vous accéderez directement à la réponse.

Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à faire usage de notre boîte aux lettres électronique : hulplijn@eandis.be.

Qu’est-ce qu'un système de qualification fournisseur (système d'agréation) ?

Il s'agit d'un système de conditions et modalités objectives qui permet aux fournisseurs d'obtenir la qualification pour la fourniture de familles de produits spécifiques.
Lors de l'achat de composants qualifiés , nous envoyons le cahier des charges uniquement aux candidats-fournisseurs qui ont obtenu la qualification selon un tel système. Le processus de qualification précède donc le processus d'achat. Le système de qualification fournisseur est régi par la Directive européenne 2004/17/CE et l'Arrêté Royal du 10 janvier 1996.

Comment pouvez-vous savoir qu'une procédure de qualification a été lancée ?

Les communications relatives à l'existence d'un système de qualification/d'agréation sont publiées dans le Supplément au Journal Officiel de l'Union européenne et dans le Bulletin des adjudications.
Ces publications font office de mise en concurrence, raison pour laquelle plus aucune annonce de marché n'est publiée par après pour les familles de produits en question.

Comment pouvez-vous y participer ?

Vous pouvez manifester votre intérêt sur simple demande (lettre, fax ou e-mail) en fournissant les données qui sont demandées dans la Communication relative à l'existence d'un système de qualification. Votre processus de qualification peut démarrer à tout moment. La seule exigence est que toute la correspondance se fasse en néerlandais, français ou anglais.

Que se passe-t-il une fois que vous avez fait connaître votre candidature ?

Vous recevez les conditions et modalités de qualification par lettre recommandée. Vous devez ensuite constituer et présenter un dossier de qualification conformément aux modalités prescrites. Ce dossier doit permettre d'examiner l'aptitude des candidats sur le plan organisationnel, commercial, financier et technique, ainsi que dans le domaine des prestations de services.

Qu'examinons-nous après avoir reçu votre dossier de qualification ?

Nous vérifions scrupuleusement si les produits proposés sont totalement conformes à nos spécifications techniques. Dans certains cas, cela peut nécessiter de votre part la réalisation de prototypes. Nous examinons les rapports des essais de type. Il se peut que vous deviez effectuer des contre-essais en présence de notre délégué. Nous évaluons le système d'assurance-qualité et les moyens de production (manuel de qualité, plan de qualité, plan de contrôle de la qualité, audit du lieu de fabrication,…). À l'issue du processus de qualification, si le résultat est positif, nous décernons un certificat de qualification.

Qui reçoit le cahier des charges ?

Les cahiers des charges ne sont envoyés qu'aux fournisseurs qualifiés.

Quelle est la durée de validité de la qualification ?

Le certificat de qualification a une durée de validité de cinq ans au maximum. La durée de validité peut être prolongée pour autant que les fournisseurs qualifiés aient donné satisfaction et qu'ils aient fait part de leur intérêt d'une manière valable. Ceci doit intervenir dans l'année qui précède la date d'échéance du certificat.

Composants qualifiés

Vous trouverez ci-dessous la liste des composants pour lesquels le système de qualification fournisseur est appliqué :

  • Accessoires PE ;
  • Câbles de transport d'énergie et de téléphone
  • Compteurs kWh à induction de classe 2
  • Compteurs de gaz (+ pièces de raccordement)
  • Disjoncteurs de branchement
  • Lampes pour l'éclairage public
  • Poteaux en béton
  • Robinets de compteur de gaz
  • Tubes en acier
  • Tubes PE  
  • Transformateurs de distribution
  • Vannes PE  
  • Matériel moyenne tension pour postes secondaires
  • Bâtiments préfabriqués (cabines en béton)
  • Compteurs kWh de classe 1 et 0,5
  • Fusibles basse tension et moyenne tension
  • Modems gsm pour télélecture (électricité)
  • Modules de télélecture pour l'électricité
  • Matériel moyenne tension pour postes primaires
  • Vannes en acier/métalliques
  • Compteurs kWh électroniques de classe 2
  • Poteaux métalliques
  • Relais de sécurité moyenne tension
  • Appareils récepteurs pour commande à distance centrale

Conditions et modalités de qualification

Les conditions et modalités de qualification comprennent les éléments suivants :

  • une description du système de qualification ;
  • les spécifications techniques (et les modalités de qualification supplémentaires éventuelles) qui définissent les exigences minimales auxquelles doivent répondre les produits proposés ;
  • un dossier d'identification (questionnaire à remplir par les candidats – Vendors Questionnaire for Procurement) ;
  • les critères d'exclusion et de rejet d'une candidature ;
  • les conditions de recevabilité des dossiers introduits.

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