Tarifs raccordement
Le raccordement de votre entreprise au réseau d'électricité ou de gaz naturel se fait moyennant le paiement d'une redevance. Vous pouvez consulter sur ce site les tarifs actuellement en vigueur pour l'électricité et le gaz naturel.
À titre d'information, nous publions également les tarifs qui s'appliquaient précédemment.
De manière générale, sont d'application les tarifs approuvés par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Ceux-ci valent pour une période déterminée.
Les nouveaux impôts ou prélèvements de toutes natures, ainsi que les majorations des taxes et rétributions existantes, imposés par une instance publique compétente et ayant trait à l'utilisation des installations qui servent au transport, à la transformation au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation de l'énergie électrique ou du gaz naturel (à titre non exhaustif) seront intégrés dans les tarifs ou facturés en tant que tels dans l'attente d'une intégration tarifaire ou, le cas échéant, seront imputés à l'utilisateur du réseau de distribution sous la forme d'un tarif séparé.
Le gestionnaire de réseau de distribution souligne que les conditions tarifaires telles que publiées ici ne sont communiquées qu'à titre temporaire et afin de satisfaire aux exigences légales. La publication desdites conditions, pas plus que leur contenu ou leur application par le gestionnaire de réseau de distribution, n'impliquent que le gestionnaire de réseau de distribution souscrit aux décisions tarifaires de la CREG et/ou renonce à ses droits en la matière.
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